Conditions Générales d’Utilisation de InnovX SARL

1. CGU DU MENU « SERVICE »

1.1 Objet

Le menu « Service » du site web InnovX a pour objet de permettre aux utilisateurs de réserver, commander et acquérir des prestations de services proposées soit directement par InnovX SARL, soit par des prestataires partenaires agréés.

Les prestations peuvent inclure, sans s’y limiter :

• le consulting et la formation professionnelle ;
• le développement web, mobile et applicatif ;
• les audits techniques ou stratégiques ;
• les services de maintenance, d’installation ou d’assistance ;
• ainsi que tout autre service inscrit ou disponible dans ce menu.

L’accès et l’utilisation de ce menu impliquent l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.2 Engagement des Parties

a. Engagement de l’Utilisateur :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande d’un service ;
• ne pas utiliser le menu « Service » à des fins frauduleuses ou contraires à la loi ;
• respecter la confidentialité des échanges, documents et informations communiqués dans le cadre de la prestation ;
• honorer tout paiement lié aux prestations commandées selon les conditions précisées au moment de la commande.

b. Engagement d’InnovX et des Prestataires :

• InnovX s’engage à assurer un environnement sécurisé, fiable et professionnel pour la mise en relation entre prestataires et clients ;
• les prestataires partenaires s’engagent à fournir les services commandés conformément aux standards de qualité et aux délais convenus ;
• InnovX et les prestataires s’engagent à la confidentialité des données, fichiers ou échanges professionnels liés à la prestation.

1.3 Processus de Commande

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :

1. sélection du service souhaité via le menu « Service » ;
2. consultation des détails du service (description, prix, délais indicatifs, conditions) ;
3. passage à la commande ou à la demande de devis et paiement sécurisé.

Le paiement en ligne ou via tout autre moyen autorisé vaut acceptation des présentes CGU et conclusion d’un contrat de prestation de services.

1.3.4 Accusé de réception de commande : l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.

1.3.5 Détail de la prestation : les éléments précis tels que les livrables, les délais et les modalités d’exécution peuvent être fixés par un devis, un contrat complémentaire, ou un cahier des charges communiqué à l’Utilisateur.

InnovX se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement, de suspicion de fraude, ou de non-respect des CGU.

1.4 Responsabilité du Prestataire

• InnovX agit en tant que plateforme intermédiaire de mise en relation et ne saurait être tenue responsable de la qualité, du contenu, des retards ou de l’inexécution partielle ou totale du service ;
• le contrat de prestation est réputé conclu directement entre l’Utilisateur (Client) et le prestataire ;
• InnovX n’assume aucune responsabilité contractuelle ou délictuelle relative à l’exécution du service fourni par un prestataire tiers.

InnovX s’engage néanmoins à :

• contrôler la conformité minimale des prestataires partenaires ;
• intervenir en médiation en cas de litige signalé par un utilisateur, dans la limite de son rôle d’intermédiaire ;
• garantir la traçabilité des transactions effectuées via la plateforme.

1.5 Rétractation et Remboursement

Les prestations de services personnalisées, une fois entamées, ne donnent lieu à aucun droit de rétractation conformément aux dispositions légales relatives aux prestations sur mesure. En cas d’annulation avant le début d’une prestation, un remboursement partiel ou total peut être envisagé selon les conditions prévues dans le devis ou la politique interne d’InnovX.

1.6 Données Personnelles et Confidentialité

Toutes les données collectées dans le cadre du menu « Service » sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d’InnovX. InnovX et ses partenaires s’engagent à utiliser les données uniquement dans le cadre strict de la prestation commandée et à les protéger contre tout accès non autorisé.

1.7 Litiges et Droit Applicable

Tout différend relatif à l’utilisation du menu « Service » ou à l’exécution d’une prestation sera, dans un premier temps, réglé à l’amiable par médiation interne via le support InnovX et, à défaut d’accord, porté devant les juridictions compétentes du pays du siège social d’InnovX SARL.

2. CGU DU MENU « ÉVEIL »

2.1 Objet

Le menu « Éveil » a pour vocation d’offrir à l’Utilisateur un accès à un ensemble de contenus éducatifs, informatifs et inspirants proposés par InnovX SARL et ses partenaires experts.

Ces contenus peuvent inclure, sans s’y limiter :

• des articles et analyses thématiques ;
• des webinaires et vidéos de sensibilisation ;
• des entretiens d’experts ;
• ainsi que tout contenu éditorial ou multimédia visant à favoriser le développement personnel, professionnel, technologique et entrepreneurial de la communauté InnovX.

2.2 Nature du Contenu

Le Contenu Éveil est fourni à titre purement informatif et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation juridique, médicale, financière ou d’investissement.

Les informations publiées peuvent s’appuyer sur des expériences personnelles, des recherches ou des opinions d’experts, mais elles ne remplacent en aucun cas la consultation d’un professionnel qualifié adapté à la situation spécifique de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que l’interprétation et l’usage des contenus relèvent de sa seule responsabilité.

2.3 Usage Strictement Personnel et Interdiction d’Exploitation Commerciale

L’accès au Contenu Éveil est réservé à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, republication, modification, diffusion, distribution ou exploitation – totale ou partielle – du Contenu Éveil, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’InnovX SARL et de l’auteur du contenu concerné.

InnovX se réserve le droit d’engager toute action légale nécessaire en cas de violation de ces dispositions, notamment pour atteinte à la propriété intellectuelle.

2.4 Avis de Non-Responsabilité

InnovX SARL, ses experts, partenaires et contributeurs déclinent toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes des décisions ou actions entreprises par l’Utilisateur sur la base des informations issues du Contenu Éveil. InnovX ne garantit pas l’exactitude, la complétude, la pertinence ni la mise à jour permanente des informations publiées.

L’Utilisateur est encouragé à vérifier les informations auprès de sources fiables avant toute prise de décision.

2.5 Évolution et Disponibilité du Contenu

InnovX se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu du menu Éveil sans préavis, afin d’assurer la qualité, la pertinence et la conformité des informations diffusées. L’accès au Contenu Éveil peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à compensation pour l’Utilisateur.

2.6 Propriété Intellectuelle et Crédit des Auteurs

Tous les éléments composant le Contenu Éveil (textes, vidéos, sons, graphiques, logos, publications, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les droits d’auteur et droits voisins appartiennent à InnovX SARL ou aux auteurs partenaires. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

2.7 Séances avec les experts et événements Éveil

• le menu « Éveil » permet également de réserver des séances, en ligne ou en présentiel, auprès d’experts, sur les créneaux qu’ils proposent, et de s’inscrire à leurs événements ;
• l’expert peut confirmer ou refuser une réservation ; il est seul responsable du contenu et de la qualité de sa séance ;
• le lien d’accès à une séance ou à un événement en ligne n’est communiqué qu’après confirmation de l’inscription et, pour un événement payant, du paiement ;
• après la séance, le client dispose de soixante-douze (72) heures pour la valider ou ouvrir un litige ; passé ce délai sans litige, le paiement conservé en séquestre est débloqué au profit de l’expert ;
• un litige est examiné par InnovX, qui peut décider le déblocage des fonds au profit de l’expert ou le remboursement du client.

3. CGU DU MENU « MARKETPLACE »

3.1 Objet

La Marketplace InnovX est une plateforme numérique de mise en relation permettant à des vendeurs professionnels ou particuliers (« Vendeurs ») de proposer à la vente des produits et/ou services à des acheteurs (« Acheteurs »). L’objectif est de favoriser le commerce digital, la visibilité des talents et la circulation d’opportunités économiques au sein de l’écosystème InnovX, dans un cadre sécurisé et équitable.

3.2 Rôle d’InnovX

• InnovX agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique et facilitateur d’échanges entre les Vendeurs et les Acheteurs ;
• InnovX n’est pas partie au contrat de vente conclu entre les Vendeurs et les Acheteurs ;
• InnovX n’est ni propriétaire, ni dépositaire, ni garant des produits ou services proposés sur la plateforme ;
• InnovX ne stocke pas physiquement les produits mis en vente et ne contrôle pas directement la conformité des offres ;
• InnovX se réserve cependant le droit de modérer ou supprimer tout contenu, annonce ou profil jugé contraire à la loi, à l’éthique ou à sa politique interne.

3.3 Obligations du Vendeur

• être le propriétaire légitime ou le mandataire autorisé des produits et services proposés ;
• respecter la législation en vigueur dans son pays ainsi que dans celui de l’Acheteur ;
• fournir une description claire, sincère et complète des produits ou services ;
• assurer la qualité et la livraison dans les délais annoncés ;
• répondre aux réclamations ou demandes d’assistance des Acheteurs avec professionnalisme ;
• éviter tout comportement frauduleux, trompeur ou nuisible à l’image d’InnovX.

InnovX se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte vendeur en cas de manquement grave ou répété à ces obligations.

3.4 Obligations de l’Acheteur

• lire attentivement la description des produits et services avant tout achat ;
• vérifier la crédibilité du vendeur via son profil, ses avis et ses certifications ;
• effectuer le paiement uniquement via les moyens sécurisés proposés par la plateforme ;
• respecter les conditions de vente fixées par le vendeur ;
• publier, le cas échéant, des avis objectifs et respectueux.

Les avis publiés n’engagent que leurs auteurs et non InnovX.

3.5 Paiement et Sécurité

Les transactions peuvent être réglées en monnaie locale, en InnovX Coin, ou en toute autre devise numérique ou fiduciaire prise en charge. InnovX sécurise les paiements via des prestataires tiers agréés et ne conserve aucune donnée bancaire des utilisateurs. En cas de suspicion de fraude, InnovX peut bloquer les fonds ou suspendre la transaction le temps des vérifications nécessaires.

3.6 Litiges

Les litiges entre Acheteurs et Vendeurs doivent être traités en priorité de manière amiable via les canaux fournis par la plateforme. InnovX peut proposer une médiation, mais ne saurait être tenu responsable d’un désaccord non résolu.

Les réclamations sur le paiement, la livraison, la conformité ou le remboursement doivent être adressées directement au Vendeur concerné.

3.7 Responsabilité et Bon Usage

Tous les utilisateurs doivent respecter les règles d’usage, de respect mutuel et de transparence. InnovX encourage les comportements éthiques, la qualité de service et la confiance mutuelle. Toute utilisation abusive ou nuisible peut entraîner une suspension ou une exclusion définitive.

4. CGU DU MENU « FORMATION »

4.1 Objet

Le menu « Formation » permet d’accéder à des formations en ligne proposées par InnovX SARL ou par des formateurs indépendants. Elles peuvent être gratuites ou payantes et visent à développer des compétences dans des domaines variés (technologie, entrepreneuriat, finances, innovation, communication, etc.).

4.2 Accès, Licence et Responsabilité

L’inscription donne un droit d’accès personnel, non exclusif, non transférable et limité dans le temps au contenu de la formation. Il est interdit :

• de partager ses identifiants ou son compte ;
• de copier, enregistrer, redistribuer ou reproduire les contenus sans autorisation écrite ;
• d’utiliser les contenus à des fins commerciales ou non autorisées.

InnovX se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d’abus ou de partage frauduleux.

4.3 Qualité et Responsabilité du Contenu

InnovX veille à la qualité des formations, mais chaque formateur reste responsable de son contenu, de sa mise à jour et de sa conformité aux lois et bonnes pratiques. InnovX n’est pas responsable des erreurs, omissions ou interprétations erronées.

4.4 Certification et Évaluation

Certaines formations peuvent donner lieu à une attestation de participation ou à une certification, sous réserve de réussir les évaluations requises. En cas de fraude (copie, tricherie, usurpation d’identité), InnovX peut retirer la certification, bannir l’utilisateur et engager des poursuites si nécessaire.

4.5 Droit de Rétractation et Remboursement

L’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l’achat, sauf si :

• il a commencé à suivre le contenu au-delà du descriptif ou de l’introduction gratuite ;
• il a téléchargé un support ou consulté plus de 10 % du cours.

En cas de remboursement accepté, celui-ci est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

4.6 Assistance et Support

InnovX propose un service d’assistance pour les apprenants et les formateurs en cas de difficultés techniques ou administratives. Le support est accessible via le menu Aide ou l’adresse e-mail officielle.

4.7 Offrir une formation

• un Utilisateur peut offrir une formation à une autre personne en indiquant son adresse e-mail et en payant le prix de la formation ;
• l’invitation n’est envoyée qu’après confirmation du paiement ; seul le compte dont l’adresse e-mail correspond à celle indiquée peut accepter le cadeau ;
• le destinataire dispose de sept (7) jours après le paiement pour accepter ; passé ce délai, ou si le cadeau devient inutilisable (destinataire ayant déjà accès, formation retirée), la personne qui l’a offert est remboursée sur son Portefeuille InnovX ;
• la facture est adressée à la personne qui offre la formation.

5. CGU DU MENU « INNOVX COIN »

5.1 Définition et Vision du Projet InnovX

5.1.1 Nature du Token

InnovX est un actif numérique communautaire propulsé sur la blockchain Solana. Ce token n’est ni une monnaie légale, ni un titre financier, ni un produit d’investissement agréé. Il s’agit d’un outil d’échange réservé à l’écosystème InnovX, dont la valeur dépend de l’offre, de la demande et de l’engagement communautaire.

5.1.2 Objectifs fonctionnels du Token

Le token InnovX vise à :

• faciliter les échanges de biens, services et compétences dans la communauté ;
• encourager l’entrepreneuriat local ;
• créer un réseau économique solidaire basé sur la confiance et la collaboration ;
• promouvoir des systèmes économiques locaux, décentralisés et autonomes.

5.1.3 Objectif pédagogique et inclusion numérique

InnovX a une vocation pédagogique :

• proposer un outil d’apprentissage concret pour étudiants, professionnels et institutions ;
• offrir des formations pratiques sur les portefeuilles numériques, la cybersécurité et le Web3 ;
• permettre des simulations pédagogiques autour de cas d’usage réels ;
• servir de passerelle numérique adaptée au contexte socio-économique africain.

5.2 Conditions d’Éligibilité et Responsabilités

5.2.1 Accès aux services

Pour utiliser InnovX, l’utilisateur doit :

• avoir au moins 18 ans (ou l’âge légal dans son pays) ;
• ne pas résider dans un pays où les cryptomonnaies sont interdites ;
• vérifier la légalité de l’usage des services InnovX dans sa juridiction.

5.2.2 Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à :

• sécuriser son portefeuille numérique et ses clés privées ;
• assumer seul ses décisions et transactions ;
• respecter la législation relative aux cryptoactifs dans son pays.

InnovX SARL décline toute responsabilité en cas d’usage frauduleux, négligent ou illégal du token.

5.3 Risques Liés à l’Utilisation d’InnovX

5.3.1 Risques techniques :

• dysfonctionnements, pannes de réseau ou bugs de la blockchain Solana ;
• perte d’accès au portefeuille suite à une compromission des clés privées ou à une erreur ;
• attaques de type phishing ou exploitation de failles externes.

5.3.2 Risques financiers :

• forte volatilité pouvant conduire à une perte de valeur totale ;
• absence de rendement garanti ;
• InnovX ne constitue pas un investissement à but lucratif.

5.3.3 Risques réglementaires :

• variabilité des lois relatives aux cryptoactifs selon les pays ;
• possibilité d’interdiction ou de restriction du token ;
• obligation de vérifier la légalité de l’activité.

5.3.4 Irréversibilité des transactions :

• toute transaction blockchain est définitive et irréversible ;
• aucun remboursement ne peut être exigé après validation.

5.4 Clause de Non-Responsabilité

InnovX SARL n’est pas responsable des pertes financières ou matérielles liées à la volatilité du token, des erreurs de manipulation, des défaillances techniques tierces ou d’un accès non autorisé causé par un défaut de sécurité personnelle.

5.5 Sécurité Juridique et Réglementaire

• InnovX n’est pas un instrument financier réglementé ;
• aucune information émise par InnovX ne constitue un conseil juridique, financier ou fiscal ;
• InnovX coopérera avec les autorités en cas d’activités illicites suspectées.

5.6 Système de Parrainage et Récompenses

• programme de parrainage : 3 % des bénéfices en token pour le filleul et 3 % pour le parrain lors de certaines transactions ;
• programme optionnel soumis à modification sans préavis ;
• récompenses exposées à la volatilité du token.

5.7 Suspension et Résiliation des Services

• InnovX peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CGU, fraude ou comportement malveillant ;
• des maintenances techniques peuvent entraîner une indisponibilité temporaire ;
• InnovX répondra à toute requête judiciaire nécessitant la désactivation d’un compte.

5.8 Modification des Conditions Générales

• InnovX peut modifier les CGU à tout moment ;
• les mises à jour sont publiées sur www.innovxpro.com ;
• l’usage continu du token vaut acceptation des nouvelles conditions.

5.9 Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les CGU sont régies par le droit du pays d’enregistrement d’InnovX SARL. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social d’InnovX SARL.

En utilisant la crypto-monnaie InnovX, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l’ensemble des présentes CGU et exonère InnovX SARL de toute responsabilité au-delà de son contrôle.

5.10 Portefeuille InnovX : achat, envoi, échange et retrait

• Achat et échange : l’Utilisateur peut acheter ou échanger les actifs proposés par la Plateforme, au cours et aux conditions affichés au moment de l’opération ; une opération payée par un moyen externe n’est exécutée qu’après confirmation du paiement et, le cas échéant, vérification par l’équipe InnovX.
• Envoi : l’Utilisateur peut envoyer des InnovX à un autre Utilisateur ; lorsque le destinataire ne dispose pas encore de compte, l’envoi reste en attente jusqu’à sa réclamation ou son expiration. L’Utilisateur vérifie l’identité du destinataire avant toute validation.
• Retrait : les retraits en monnaie locale vers un compte Mobile Money ou bancaire sont exécutés par l’intermédiaire d’agrégateurs de paiement ; les retraits d’InnovX sont effectués vers une adresse externe. Chaque retrait est confirmé par un code à usage unique ; un nouveau numéro ou une nouvelle adresse de retrait peut n’être utilisable qu’à l’issue d’un délai de sécurité.
• Exactitude des coordonnées : l’Utilisateur est seul responsable du numéro, du compte ou de l’adresse qu’il indique ; une opération exécutée vers des coordonnées erronées fournies par l’Utilisateur peut être impossible à récupérer.
• Contrôles : InnovX peut appliquer des plafonds, demander une vérification d’identité, suspendre ou geler une opération ou un Portefeuille en cas d’anomalie, de litige ou de suspicion de fraude.

6. CGU DU MENU « PUBLICITÉ »

6.1 Objet

Le menu « Publicité » permet aux annonceurs de diffuser des contenus publicitaires sur la plateforme InnovX (annonces commerciales, offres promotionnelles, campagnes institutionnelles, événements, etc.). Cette section vise une visibilité équitable et responsable, conforme à la législation et à la charte éthique d’InnovX.

6.2 Contenu des Annonces

L’annonceur garantit que :

• ses publicités respectent les lois en vigueur, notamment en matière de publicité trompeuse ou de protection des mineurs ;
• le contenu ne comporte aucune incitation à la haine, violence, discrimination ou contenu diffamatoire ;
• les publicités sont clairement identifiées comme telles.

InnovX se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce non conforme, sans préavis ni remboursement.

6.3 Propriété Intellectuelle

L’annonceur déclare être titulaire des droits (marques, logos, textes, images, sons, etc.) ou disposer des autorisations nécessaires. Il garantit et indemnise InnovX SARL contre toute réclamation relative à la propriété intellectuelle.

6.4 Tarifs et Facturation

Les tarifs sont détaillés dans les packs publicitaires proposés. Le règlement peut s’effectuer en monnaie locale ou en InnovX Coin (avec réduction de 25 %). Toute commande est ferme et non remboursable, sauf annulation imputable à InnovX.

En cas de non-conformité ou de défaut de paiement, InnovX peut suspendre la campagne, bloquer le compte annonceur et engager des actions pour recouvrer les sommes dues.

6.5 Engagement de Transparence et de Sécurité

• confidentialité des informations fournies par les annonceurs ;
• espace publicitaire fiable et sécurisé ;
• rapports de performance fournis selon le pack choisi.

6.6 Campagnes sponsorisées (Boost)

• l’Annonceur peut sponsoriser une de ses Publications ou créer une campagne : objectif, audience ciblée (pays, tranche d’âge, langue), budget, dates de diffusion et bouton d’action ;
• le budget minimum d’une campagne est de 500 FCFA ; le budget est réglé avant la diffusion et consommé au fur et à mesure des affichages ;
• chaque campagne est vérifiée par InnovX avant sa diffusion ; elle peut être refusée, mise en pause ou arrêtée si elle ne respecte pas les présentes CGU ;
• les contenus diffusés sont signalés comme « Sponsorisé » ; InnovX ne garantit ni un nombre d’affichages ou de clics, ni un résultat commercial ;
• à la fin de la campagne ou en cas de refus, la part du budget non dépensée est remboursée sur le Portefeuille InnovX de l’Annonceur ;
• lorsque l’Annonceur choisit le bouton « Nous contacter », le message de la personne intéressée lui est transmis dans la messagerie InnovX ; l’Annonceur s’engage à traiter ces échanges dans le respect de la loi et de la vie privée ;
• l’Annonceur dispose de statistiques de diffusion de sa campagne ; il n’obtient pas l’identité des personnes qui ont vu sa publicité, sauf si elles le contactent.

6.7 Événements et billetterie

• un organisateur peut publier un événement et vendre des billets numériques sur la Plateforme ; il est seul responsable de l’organisation, de la tenue, de la sécurité et de la conformité de son événement ;
• chaque billet comporte un code QR par place ; un billet de plusieurs places permet autant d’entrées, et pas une de plus ;
• l’organisateur peut désigner des contrôleurs chargés de valider les billets à l’entrée ; un code QR déjà validé ne permet plus d’entrer ;
• l’acheteur conserve son billet de manière confidentielle : toute personne qui présente le code QR en premier peut être admise ;
• en cas d’annulation de l’événement, l’organisateur est tenu de rembourser les acheteurs ; la part de l’organisateur est conservée en séquestre dans les conditions de l’article 17.

7. CGU DU MENU « AFFILIATION »

7.1 Objet

Le Programme d’affiliation InnovX permet aux utilisateurs inscrits (« Affiliés ») de percevoir une commission sur les bénéfices générés par le trafic, les ventes ou les transactions réalisées via leur lien d’affiliation (3 % sur les filleuls directs et 3 % de cashback sur leurs propres transactions).

7.2 Adhésion au Programme

L’adhésion est gratuite et automatique pour toute personne inscrite via un lien de parrainage valide. Les Affiliés doivent disposer d’un compte actif (KYC validé), promouvoir InnovX de manière légale et éthique, et s’assurer que leurs canaux de diffusion sont exempts de contenu illicite ou diffamatoire.

7.3 Obligations et Engagements de l’Affilié

• promouvoir InnovX de manière loyale et transparente ;
• s’abstenir de spamming, de publicité mensongère ou d’usurpation d’identité ;
• mentionner clairement son statut d’Affilié ;
• respecter la propriété intellectuelle d’InnovX.

Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate du compte affilié et la suppression des commissions non versées.

7.4 Paiement des Commissions

• calcul des commissions sur la base des bénéfices nets validés ;
• versement automatique dès le seuil minimal atteint ;
• paiement exclusivement en InnovX Coin, transférable sur le portefeuille InnovX ;
• vérification possible de l’authenticité du trafic et des ventes.

Toute tentative de fraude, d’abus ou de simulation d’activité entraîne une suspension immédiate et la confiscation des gains irréguliers.

7.5 Évolution du Programme

InnovX SARL peut modifier les conditions, pourcentages ou modalités du Programme à tout moment. Les mises à jour sont publiées sur le site et s’appliquent à tous les Affiliés actifs.

7.6 Solde d’affiliation, niveaux de carrière et ambassadeurs

• une commission n’est due qu’au titre d’une transaction payée et confirmée d’un filleul ;
• les commissions sont inscrites sur un solde d’affiliation en InnovX Coin, que l’Affilié transfère vers son Portefeuille InnovX ; chaque transfert est enregistré ;
• le programme peut comporter des niveaux de carrière, atteints selon des seuils définis par InnovX et ouvrant droit aux récompenses indiquées sur la Plateforme ;
• des ambassadeurs peuvent être désignés par pays ; leur activité est évaluée au regard d’objectifs mensuels fixés par InnovX ;
• les taux, seuils, récompenses et objectifs applicables sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la transaction concernée.

8. CGU SUR LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

8.1 Principe Général

Conformément au Code de la Consommation du Burkina Faso et aux législations applicables, tout Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs :

• à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services ;
• à compter de la réception du produit pour les achats réalisés sur la Marketplace.

Des pénalités peuvent être appliquées pour couvrir les frais déjà engagés (traitement, livraison, déplacement).

8.2 Exceptions au Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

• services pleinement exécutés avec accord exprès du Client avant la fin du délai ;
• biens ou services soumis à des fluctuations financières ;
• produits personnalisés ;
• contenus numériques déjà téléchargés ou descellés ;
• prestations liées aux crypto-actifs ou à InnovX Coin.

8.3 Modalités d’Exercice et de Remboursement

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision via le formulaire disponible ou par e-mail officiel. Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement, sauf accord contraire. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf non-conformité.

8.4 Remboursement en cas de Défaut de Conformité ou de Vice Caché

Les garanties légales s’appliquent. En cas de produit non conforme ou vicié, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement. Si la non-conformité est avérée, InnovX prend en charge les frais de retour et de renvoi.

8.5 Cas Particuliers : Services Numériques et Crypto-actifs

• aucun remboursement après accès ou utilisation du service numérique acheté ;
• aucun remboursement possible pour les opérations InnovX Coin (irréversibilité blockchain) ;
• InnovX examine néanmoins chaque réclamation dans un souci d’équité.

9. CGU DES PRESTATAIRES DU MENU « SERVICES »

9.1 Objet

La page de chaque service du menu « Services » présente les Prestataires qui le proposent, leurs fiches et les avis des clients. Le présent article complète l’article 1 du menu « Service » pour les Prestataires référencés sur ces pages.

9.2 Référencement et abonnement du Prestataire

• un Prestataire est un compte InnovX autorisé par l’équipe InnovX pour un service déterminé ; il configure ensuite sa fiche (présentation, tarifs, zone, coordonnées, photos) ;
• la fiche d’un partenaire externe n’est publiée qu’après paiement de l’abonnement Prestataire, selon la formule choisie : abonnement annuel ou accès à vie, aux tarifs affichés au moment de la souscription ; la fiche d’un membre de l’équipe interne peut être validée gratuitement ;
• l’accès à vie s’entend pour la durée d’exploitation du service concerné par InnovX et sous réserve du respect des présentes CGU ;
• InnovX peut suspendre ou retirer une fiche en cas de manquement, de signalements fondés ou d’informations inexactes.

9.3 Fiche et photos

• le Prestataire garantit l’exactitude de sa fiche et la tient à jour ;
• il peut ajouter jusqu’à huit (8) photos réelles de son activité, dont il détient les droits ; les photos sont allégées par la Plateforme avant leur affichage ;
• les photos trompeuses, empruntées à des tiers ou sans rapport avec la prestation sont interdites.

9.4 Relation avec les clients

• le client contacte le Prestataire par la messagerie InnovX ou par téléphone ; le contrat de prestation est conclu directement entre eux, dans les conditions de l’article 1.4 du menu « Service » ;
• le client peut publier un avis ; le Prestataire peut y répondre dans le respect de l’article 12 ;
• le client peut signaler un problème (prestation non réalisée, qualité insuffisante, délais non respectés, comportement inapproprié, fraude ou arnaque, autre) ; chaque signalement est traité par l’équipe InnovX comme un litige, qui fait l’objet d’une décision motivée.

10. CGU DES « CAGNOTTES »

10.1 Création d’une cagnotte

• tout Utilisateur peut créer une cagnotte, en FCFA ou en InnovX Coin, en indiquant son objet et son objectif ; il garantit la sincérité de sa présentation et l’usage annoncé des fonds ;
• le créateur peut augmenter l’objectif, mais jamais le baisser en dessous du montant déjà collecté ; chaque modification est conservée ;
• les cagnottes destinées à financer une activité illicite, trompeuse ou contraire aux présentes CGU sont interdites ; InnovX peut suspendre une cagnotte, ce qui rend tout retrait impossible jusqu’à sa décision.

10.2 Contributions

• la contribution minimale est de 100 FCFA pour une cagnotte en FCFA et de 100 InnovX pour une cagnotte en InnovX Coin ;
• une contribution n’est comptée qu’après confirmation du paiement ; le contributeur peut choisir d’apparaître de façon anonyme auprès du public et laisser un message ;
• une contribution est un don au profit du créateur de la cagnotte ; InnovX n’est pas partie à la relation entre contributeurs et créateur et ne garantit pas l’usage des fonds ;
• une contribution remboursée par le prestataire de paiement est retirée des montants collectés.

10.3 Retrait des fonds et frais

• les fonds ne sont retirables qu’à la fin de la cagnotte : objectif atteint, arrêt par son créateur ou date de fin échue ;
• seul le créateur, dont l’identité a été vérifiée, peut retirer les contributions confirmées, vers son Portefeuille InnovX ; chaque contribution n’est retirée qu’une fois ;
• des frais sont appliqués au moment du retrait ; un justificatif de frais est mis à la disposition du créateur ;
• si la cagnotte reste ouverte après l’atteinte de l’objectif, les nouvelles contributions s’ajoutent au montant retirable.

11. CGU DES ÉCHANGES P2P

11.1 Objet et règles applicables

L’espace P2P permet à des Utilisateurs vérifiés de publier des annonces d’achat ou de vente de cryptoactifs et de conclure entre eux des transactions payées en monnaie locale. InnovX fournit l’outil, le séquestre et l’arbitrage, mais n’est ni acheteur ni vendeur. Le présent article s’applique avec les règles P2P et d’arbitrage, consultables dans l’espace P2P et acceptées avant chaque transaction ; en cas de contradiction, ces règles prévalent pour les transactions P2P.

Consulter les règles P2P et d’arbitrage

11.2 Conditions d’accès

• l’accès est réservé aux Utilisateurs dont l’identité a été vérifiée ; les comptes de réception (Mobile Money, banque) doivent être au nom de cette identité ;
• des plafonds par transaction et sur vingt-quatre heures, un montant minimum, un nombre maximal de transactions ouvertes et d’annulations ainsi que des plafonds réduits pour les comptes récents s’appliquent ; leurs valeurs sont affichées dans l’espace P2P ;
• les éventuels frais d’InnovX sont à la charge du vendeur et lui sont indiqués avant la transaction.

11.3 Déroulement d’une transaction

1. à l’ouverture, les cryptoactifs du vendeur sont bloqués en séquestre par InnovX ; les coordonnées de paiement sont figées ;
2. l’acheteur paie le montant exact, en une fois, depuis un compte à son nom, dans le délai de paiement affiché, puis le signale sur la Plateforme ; les paiements de tiers sont interdits ;
3. le vendeur vérifie la réception dans son application officielle de paiement et confirme au moyen d’un code de confirmation ; une capture d’écran ou un message présenté par l’acheteur ne prouve jamais le paiement ;
4. les cryptoactifs ne sont libérés qu’après la confirmation du vendeur ou une décision d’arbitrage, jamais à l’expiration d’un délai ;
5. sans confirmation du vendeur dans le délai affiché après le signalement du paiement, un litige est ouvert automatiquement.

11.4 Litiges et arbitrage

• chaque partie peut ouvrir un litige ; les fonds restent alors bloqués ;
• les parties déposent leurs preuves ; l’arbitre InnovX examine l’historique, les horodatages, les échanges et les confirmations ;
• les décisions qui déplacent des fonds sont motivées, horodatées, notifiées aux deux parties et validées par deux personnes distinctes de l’équipe InnovX ; en cas de doute raisonnable, le gel est maintenu ;
• chaque partie peut demander un réexamen dans les sept (7) jours ; il est conduit par une personne qui n’a pas pris la décision initiale ;
• l’arbitrage n’est pas une garantie de récupération des fonds ; il dépend des preuves, des prestataires de paiement et du droit applicable.

11.5 Messagerie de transaction, évaluations et sécurité

• chaque transaction dispose d’une messagerie visible par les deux parties et par l’arbitre ; toute coordonnée de paiement différente de celle figée à l’ouverture doit être refusée ;
• après une transaction terminée, chaque partie peut évaluer l’autre une seule fois, de une à cinq étoiles ; on ne peut évaluer que la personne avec qui l’on a réellement échangé ;
• InnovX peut, en cas de signaux de risque (comptes liés, transactions fractionnées, plaintes répétées, changements récents de coordonnées), geler une transaction, restreindre un compte, suspendre l’espace P2P à titre conservatoire et signaler les faits aux autorités lorsque la loi l’exige.

12. CONTACT OFFICIEL

Pour toute demande, question ou assistance :

• Email : [email protected]
• Site web : www.innovxpro.com

En utilisant les services d’InnovX SARL, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous confirmez également avoir été informé des risques associés aux actifs numériques et exonérez InnovX SARL de toute responsabilité au-delà de son contrôle.